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Législation

Comprendre l’ordre du jour en assemblée générale de copropriété : clés de réussite pour une gestion efficace

Dans le domaine de l'immobilier, les assemblées générales sont des rencontres vitales durant lesquelles des décisions importantes sont prises concernant la gestion des parties...

Décryptage du système d’attribution des logements hlm

Comprendre le système d'attribution de HLM Dans le monde de l'immobilier, l'attribution des logements à caractère social, plus précisément les HLM (Habitation à Loyer Modéré),...

Vendre en viager sans l’accord des héritiers, est-ce possible ?

La vente en viager est un excellent moyen pour maintenir son niveau de vie même à la retraite grâce à son système de rente...

Titre de propriété : comment l’obtenir ? Exemple

Si vous achetez un bien, il est nécessaire d'obtenir le titre de propriété. Ce dernier est un document écrit et signé par un notaire...

Qu’est-ce que le relevé de propriété ?

L’extrait de matrice cadastrale ou relevé de propriété est un acte juridique, qui fait état des propriétés immobilières d’un individu à l’échelle d’une commune....

Mention sous offre d’achat : à quoi ça correspond ?

Si vous consultez les bandes d’annonces immobilières, vous avez eu à constater la fameuse mention « sous offre ». Vous vous demandez sûrement à quoi correspond...

Loi Lagleize : devenir uniquement propriétaire des murs

La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des biens de façon absolue selon les normes législatives. Elle fonctionne avec trois...

Les règles du droit d’usage et d’habitation : qui peut bénéficier ?

En droit, la propriété d’un bien est constituée de 3 éléments. L’usus renvoie un droit d’utiliser le bien, le fructus est le droit de...

DPE & Location, quel impact pour les propriétaires de passoires thermiques

Presque 40 millions de logements, mais 7 millions de passoires thermiques. Voilà la réalité des chiffres sur les logements ! En France, chaque bâtiment énergivore influe sur...

Couple : quand faut-il faire une convention d’indivision ?

Lorsqu’on s’engage maritalement, on espère que cela durera toute une vie. Lorsque le maire dit pour le meilleur et le pire, il peut arriver...

Compromis de vente : que faire quand le délai est dépassé ?

Conclure une vente immobilière n'est pas simple compte tenu des différentes procédures à respecter. Il faut passer par plusieurs étapes telles que l'offre d'achat,...

Procédure d’expulsion pour un HLM : comment l’arrêter ?

Pour habiter un logement à titre locatif, un contrat de bail exige que le locataire verse en contrepartie au propriétaire un loyer mensuel. Cependant,...

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