Si vous consultez les bandes d’annonces immobilières, vous avez eu à constater la fameuse mention « sous offre ». Vous vous demandez sûrement à quoi correspond cette mention.
C’est une expression qui accompagne les propositions d’achat de bien. Elle permet de vous préciser qu’une proposition est faite en dessous de l’offre. Cela signifie que l’offre d’achat a été établie à un prix inférieur à celui affiché. Cela ne veut pas dire que le bien est vendu.
Que retenir d’une offre d’achat ?
Avant de parler de la mention de « sous offre d’achat », il est primordial de connaître une offre d’achat. Une offre d’achat est un document rédigé par un potentiel acheteur d’un bien immobilier.
Elle a pour but de retenir l’acheteur dans la liste des potentiels acquéreurs du bien. C’est un formulaire obligatoire. Par cette dernière, le futur acquéreur s’engage à acheter un bien.
Il peut s’agir de :
- Terrain ;
- Maison ;
- Appartement ;
- Etc.
Il faut que l’acquéreur soit en accord avec l’offre ou le prix proposé par le propriétaire du bien. À cette étape de la vente, le potentiel acheteur ne doit pas verser d’acompte au propriétaire du bien convoité.
Comment formuler une bonne proposition d’achat ?
L’offre d’achat doit contenir le prix que propose l’acheteur et le délai de validité de cette proposition. Ce délai qui est compris entre une ou deux semaines doit être précisé sur le formulaire de l’offre d’achat. Celle-ci doit également contenir une condition suspensive.
Elle permettra au potentiel acheteur de se rétracter lorsqu’il n’obtient pas le prêt immobilier indispensable au financement de son achat. Le candidat à l’achat ne possède que 10 jours ouvrés à compter du jour de la signature du bail de vente pour se rétracter sans donner un quelconque motif.
La proposition d’achat doit aussi contenir la condition à respecter en cas de situation hypothécaire apurée lors de la conclusion du bail de vente. Elle doit porter la condition à appliquer en cas d’absence de servitude d’urbanisme grevant le bien immobilier. C’est le cas lors d’une renonciation de droit de préemption sur le bien par une collectivité.
À quoi vous engage une proposition d’achat acceptée ?
Lorsque le vendeur d’un bien immobilier accepte votre offre d’achat, vous êtes engagé. L’étape suivante est la signature finale du bail de vente. Dans d’autres cas, le vendeur peut aussi décider de faire une contre-proposition ou refuser la proposition d’achat que vous lui avez présentée.
Les différentes conditions suspensives d’une proposition d’achat
La condition suspensive pour un bien immobilier sert au potentiel acquéreur pour qu’il puisse renoncer à la promesse faite au vendeur. C’est seulement dans le cas où il ne décroche pas le prêt sollicité auprès d’un établissement bancaire.
La promesse d’achat précisera que le prix de la vente est acquitté par le candidat à l’achat en partie ou en totalité grâce à un emprunt bancaire. Lorsqu’il constate que le financement proposé est refusé, le potentiel acheteur peut se rétracter sans avoir à payer aucun frais.
En revanche, il percevra un remboursement intégral de toutes les arrhes payées au propriétaire ou à l’agent immobilier responsable de la transaction. Lorsque la réalisation de la condition suspensive est effective et que le futur acquéreur obtient son prêt, la vente devient définitive.
Que signifie la mention « sous offre d’achat » d’un bien immobilier ?
Le processus d’obtention d’un bien immobilier s’effectue en plusieurs étapes. La toute première consiste à négocier le prix d’achat ou de vente de ce bien. À cette étape, un bien immobilier a la possibilité de passer dans un statut de « sous offre d’achat ». Ce qui justifie l’apparition de la mention auprès de la proposition en vigueur.
Lorsqu’un potentiel acquéreur prend l’initiative de faire une meilleure offre au vendeur, il doit considérer que le bien immobilier est dorénavant « sous offre d’achat ». Cela ne veut pas dire que le propriétaire acceptera la proposition qui est présente sur la table.
Mais, « sous offre d’achat » signifie tout simplement qu’une personne s’est déjà positionnée en réalisant une meilleure offre pour ce bien.
Lorsqu’une agence immobilière affiche un bien « sous offre d’achat », elle n’a pas encore accepté l’offre. Vous pourrez en profiter pour entrer en possession de ce bien.
L’acquéreur qui a proposé un prix est probablement en phase de réflexion et pèse le pour et le contre de l’offre qui lui a été faite.
Dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier, vous devez connaître les étapes.
Telles que :
- Acceptation ou non de la proposition par le propriétaire du bien ;
- Une fois l’offre acceptée, la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente ;
- La signature concluant l’acte définitif de vente.
Que faire lorsqu’un bien immobilier se présente « sous offre d’achat » ?
Si un bien immobilier est sous offre d’achat, vous avez encore la chance d’obtenir ce dernier. Plus le montant de la proposition précédente est inférieur au prix initial, plus le propriétaire sera moins susceptible de l’accepter.
Néanmoins, nous vous encourageons à contacter l’agence immobilière pour savoir si la proposition est déjà acceptée. Lorsque celle-ci ne l’est pas encore, vous pouvez encore vous positionner et acquérir le bien.
Retenez que vous obtiendrez ce bien à un prix forcément supérieur à la première offre. Vous pouvez entrer en possession de ce dernier en offrant un prix équivalent à la proposition déjà faite, mais avec certaines conditions suspensives. Comme condition, vous pouvez faire l’achat sans avoir recours à un crédit.
Pourquoi la mention « sous offre d’achat » met-elle une grande pression ?
Quelquefois, les agences mettent la mention « sous offre d’achat » pour mettre une pression sur les prochains et potentiels acquéreurs d’un bien. Afficher d’une manière visible qu’une proposition a été faite pour un bien immobilier, permet de donner un signal aux autres potentiels acheteurs.
Cela les fait comprendre que les négociations sont en cours et qu’il ne faut pas traîner. Le temps de réflexion et de prise de décision peuvent venir des deux parties. Du vendeur qui espère une meilleure offre. Et de l’acheteur qui revisionne avant de se rétracter si nécessaire.
Les futurs acquéreurs doivent alors s’empresser de renchérir pour obtenir le bien s’ils sont intéressés. Cette astuce peut servir à faire grimper les coûts des biens pour les rapprocher du prix demandé. Ce n’est pas un moyen fréquemment utilisé par les structures immobilières, mais cela peut arriver.
Est-ce qu’une agence immobilière peut refuser de transmettre une sous offre d’achat ?
En cas de sous offre d’achat à un prix très inférieur à celui demander, la structure immobilière peut ne pas transmettre la proposition au vendeur. Cela, dans le but de ne pas perdre sa crédibilité et son incapacité à justifier la venue d’une telle proposition.
Elle peut également le faire lorsqu’elle juge que l’acheteur n’est pas sérieux et ne compte pas faire un effort pour renchérir son offre. L’agence immobilière peut refuser de transmettre l’offre, lorsqu’elle ne trouve pas de raisons valables pour qu’une telle proposition soit faite.
Est-ce que vous êtes prioritaire en cas de sous offre d’achat ?
Il existe un nombre important de personnes et d’organismes (agents immobiliers y compris) qui pensent qu’une offre d’achat permet de conclure automatiquement une vente. Notez que cela est juridiquement impossible et faux.
En réalité, tout dépend de la manière dont le bien immobilier est mis en vente. C’est en fonction de cela qu’on peut savoir si vous êtes prioritaire ou pas. Cela peut se faire entre particulier à particulier, le premier qui a fait une offre est le propriétaire. Ou, par un intermédiaire de l’immobilier, différents cas s’ensuivent.
