Pour une construction immobilière, différents éléments sont à prendre en compte pour mener à bien un projet. Le plan de récolement de travaux s’ajoute au cahier de charges et au plan initial d’exécution.
Il résume tous les travaux effectués. Ce plan permet de vérifier la conformité des travaux réalisés.
Le plan de récolement de travaux s’effectue en trois versions. Ce sont trois étapes distinctes. Il renferme plusieurs éléments. Différents acteurs entrent également en jeu dans la réalisation de ce plan.
Définition d’un plan de récolement de travaux
Le plan de récolement de travaux s’applique dans le domaine de la construction et peut être défini comme le résumé de tous les travaux effectués. C’est le bilan des différents travaux réalisés et il permet de vérifier la conformité des travaux par rapport à un ensemble de réglementations ou d’exigences contractuelles.
Le plan de récolement de travaux est réalisé par le chef chantier, le géomètre ou l’architecte à la fin d’une construction. Il y a des cas où la réalisation du plan de récolement de travaux revient au bureau de planification de l’entreprise de construction.
En considérant cette définition, on comprend que le plan de récolement diffère totalement du plan de projet ou même du cahier de charge. Ces derniers sont réalisés et validés avant les débuts des travaux de construction.
Le plan de récolement de travaux retrace le parcours et les étapes de construction effectués. L’emplacement des différents éléments réalisés doit également figurer dans le plan de récolement.
Le chargé de réalisation de ce plan doit consigner de façon minutieuse toutes les actions menées pour la construction, et ceci dans les moindres détails. Un état des lieux puis une vérification des différents travaux réalisés est nécessaire pour y arriver.
Un plan de récolement de travaux se fait en trois étapes.
Utilité d’un plan de récolement de travaux
Le plan de récolement de travaux est crucial dans la construction immobilière. Il consiste à répertorier les différentes réalisations de la construction.
En plus d’aider à connaître les différents emplacements des différents réseaux de la construction, le plan de récolement de travaux renferme d’autres informations. Il permet la mise en place des différentes bornes des réseaux enterrés.
L’établissement de la liste des réalisations devient beaucoup plus simple à la fin des travaux.
Conformément à l’article L.462-2 du Code de l’urbanisme, le plan de récolement offre aux professionnels une bonne maîtrise des travaux. Comme annoncé un peu plus haut, la réalisation du plan de récolement de travaux passe par celle des réseaux de la construction (réseau électrique, hydraulique…).
Les bornes et les voiries doivent aussi figurer dans le plan de récolement. Le Code de l’urbanisme stipule également qu’un examen minutieux devra être effectué concernant ces différents réseaux, en particulier pour une construction publique.
À la fin des travaux, on peut aussi procéder à une comparaison, afin de s’assurer que le plan initial a été respecté à la lettre. La réalisation du plan de récolement a pour avantage d’amoindrir les dépenses pour les différents travaux.
En retraçant les différentes marches à suivre et les travaux, ce plan permet d’éviter les imprévus qui impliquent des dépenses considérables.
La bonne connaissance du réseau souterrain qu’offre le plan de récolement, permet de garantir la sécurité des futurs habitants.
Les éléments que renferme le plan de récolement
Pour réaliser un plan de récolement de travaux, différentes règles doivent être prises en compte. Notons particulièrement l’échelle alphanumérique variant entre 1/1000ᵉ et 1/500ᵉ à respecter pour concevoir le plan.
En plus de révéler le plan des canalisations et des jonctions du réseau électrique, d’autres éléments sont également à prendre en compte.
Il s’agit des :
- Câblages pour le réseau électrique ;
- Vannes de sectionnement pour un isolement des réseaux et vannes à clapet pour le contrôle du débit de liquide de la concession ;
- Tuyauterie pour les conduits d’eau.
Pour réaliser ce plan de récolement de travaux, le chargé de conception devra se servir d’un appareil de topographie.
Cet appareil aide à relever des coordonnées bien précises permettant de déterminer la position exacte de chaque élément réalisé qui figurera dans le plan final.
Le plan de récolement de travaux prend aussi en compte plusieurs mentions. Ce sont des détails importants qui permettent d’effectuer le plan final.
Il s’agit de :
- Situation et la nature de l’ouvrage ;
- Les différents plans (réseaux, voiries…) ;
- Différentes références pour les entreprises sollicitées ;
- Date de l’émission du plan.
Il faut souligner que le plan de récolement de travaux peut aussi se réaliser de façon numérique. Il ne faut pas oublier le plan de gros œuvre en plus des différents réseaux que montre le plan de récolement.
À ce niveau, il s’agit des différentes informations concernant la structure de la bâtisse. Pour le plan de gros œuvre, il faut tenir compte de la fondation. Le plan de récolement permet d’assurer la solidité des bases de la construction.
On a également le plan de coffrage qui donne une précision sur la disposition des différents matériaux utilisés pour la construction. Le plan de ferraillage entrera en compte dans le plan de récolement de travaux pour l’ensemble des éléments métalliques d’un élément de la bâtisse.
Le plan de récolement représente un dossier détaillé qui rassemble les différents détails des travaux réalisés pour la construction. Il s’applique dans l’industrie de la construction immobilière.
Il est normal que ce plan ne puisse être réalisé que par des professionnels comme le géomètre ou l’architecte. Ce plan de récolement se démarque complètement du plan de conception initial de la construction car il se réalise à la fin de tous les travaux.
C’est un élément qu’il faut prendre en compte dans la construction parce qu’il offre de nombreux avantages.
Il permet d’identifier l’emplacement des éléments de la construction et d’effectuer un contrôle de conformité des travaux par rapport au plan initial et aux différentes réglementations et exigences contractuelles.
Le plan de récolement devra contenir le plan des réseaux, de topographie, de bornage…
Le processus de réalisation du plan de récolement de travaux
La réalisation d’un plan de récolement de travaux se fait suivant un processus bien défini. Au cours de sa réalisation, divers acteurs entrent en jeu.
Les professionnels devront effectuer les relevés nécessaires afin de s’en servir pour réaliser le plan au fur et à mesure de l’avancement du projet de construction. Le plan de récolement de travaux s’effectue en trois étapes distinctes.
La première version est une réalisation brute du plan de récolement qui devra être soumis à l’administration.
Cette première version permettra de procéder à une demande d’autorisation de modification afin d’établir un certificat de conformité pour l’ensemble des travaux réalisés.
La seconde version du plan devra être adressée au propriétaire du terrain ayant demandé la construction (maître d’ouvrage). Cela aura pour effet de faciliter la réception des travaux avec le promoteur et par conséquent, la mise en garantie.
La dernière version constitue le plan de récolement final. Le bilan complet des travaux effectués ainsi que les réalisations y seront marqués. Le géomètre devra avoir des compétences en cartographie pour une réalisation correcte et professionnelle.
La plan de récolement de travaux intègre le dossier des ouvrages exécutés. Il est réalisé de manière structurée et avec soin. Il a plusieurs caractéristiques permettant de décrire les travaux qui ont été réellement effectués.
