Avant de mettre en vente un bien immobilier, il est primordial de réaliser certains diagnostics obligatoires pour assurer la sécurité des potentiels acheteurs et pour éviter toute forme de litige après la vente. Ces diagnostics sont à l’initiative du propriétaire vendeur et sont censés informer de manière précise aux acquéreurs de l’état du bien avant la finalisation de l’achat.
Les diagnostics techniques à réaliser
Il existe plusieurs diagnostics techniques à réaliser dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Le vendeur doit mettre à la disposition de l’acquéreur un dossier de diagnostics techniques regroupant les résultats de ces différents diagnostics. Voici les principaux :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’effet de serre. Il est obligatoire et doit être présenté dès la mise en vente du bien.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est requis pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à déterminer la présence ou non d’amiante dans le bien.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, aussi appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour tous les biens construits avant janvier 1949. Il permet d’évaluer le risque d’exposition au plomb.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est nécessaire si le bien est situé dans une zone à risque. Il a pour objectif d’identifier la présence éventuelle de termites dans la construction.
Les autres diagnostics obligatoires
Outre les diagnostics techniques mentionnés plus haut, d’autres diagnostics sont également nécessaires :
Le diagnostic gaz et électricité
Pour les biens dont les installations de gaz et d’électricité datent de plus de 15 ans, ce diagnostic est requis. Il permet d’évaluer le niveau de sécurité de ces installations.
Le diagnostic assainissement non collectif
Si le bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, un diagnostic assainissement doit être réalisé.
L’état des risques et pollutions
Ce diagnostic informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore de pollution des sols auxquels le bien est exposé.
Il est à noter qu’en cas de défaut de ces diagnostics, la vente peut être annulée ou le prix peut être diminué.
Sans dresser une liste exhaustive, la réalisation de ces diagnostics avant la vente d’un bien immobilier est primordiale. Non seulement pour le vendeur qui s’évite ainsi de potentielles poursuites judiciaires, mais également pour le futur propriétaire qui pourra ainsi se faire une idée précise de l’état du bien.
